Régulation de l’enseignement supérieur privé : le PJL inscrit à l’ordre du jour du Sénat le 01/06/2026
Le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé est inscrit à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat pour le 01/06/2026 en début d’après-midi, lors de la réunion de la conférence des présidents du 15/04.
Le PJL a été envoyé à la commission chargée de l’éducation du Sénat. Le délai limite pour le dépôt des...

