Vote positif au Cneser des projets de décret pour faciliter l’accès à la poursuite d’études en master

Le projet de décret en Conseil d’État « modifiant les dispositions de l’article R. 612-36-3 du code de l’éducation relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d’une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l’inscription dans une formation du deuxième cycle » reçoit un avis positif du Cneser du 14/04/2026, avec 15 voix pour, 2 contre, 6 absentions et 6 NPPV.

Le texte vise à mieux articuler la procédure nationale de candidature en master via la plateforme Mon Master et le dispositif de droit à poursuite d’études. En effet, l’article L. 612-6 du code de l’éducation garantit aux titulaires d’une licence non admis en M1 la possibilité de bénéficier d’un droit à poursuite d’études…