Écoles rurales : adoption à l’AN de la PPL pour encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux

La PPL visant à « encadrer les RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux) afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural », portée par le groupe Horizons et indépendants, est adoptée, après amendements, en première lecture par l’Assemblée nationale, le 09/04/2026. Examinée lors de la niche parlementaire du groupe, elle figurait en première position à l’ordre du jour.

Le texte ajoute au code de l’éducation une section établissant que « les RPI sont des structures d’organisation scolaire permettant à plusieurs communes de s’associer, en mutualisant leurs moyens, pour la construction, équipement, fonctionnement et entretien d’une ou de plusieurs écoles publiques ».

Le second objectif du texte est de corriger l’inégalité entre les deux formes de RPI existantes …