Modalités de contrôle budgétaire de l’École nationale supérieure Louis Lumière

Les modalités de contrôle budgétaire de l’École nationale supérieure Louis Lumière sont fixées par arrêté du 27/05/2015 publié au Journal officiel le 05/06/2015. Le texte établit la liste des documents transmis au contrôleur budgétaire, ainsi que les pouvoirs et missions qui lui sont affectés.

• Le contrôleur budgétaire est destinataire des documents qui sont communiqués aux membres des instances de l’établissement avant chaque séance, ainsi que les comptes rendus et procès-verbaux.
  
  
• Il est destinataire des documents suivants :
  • les documents à caractère stratégique relatifs aux missions de l’École, à ses moyens et à ses engagements financiers
  • les informations relatives à la contribution de l’École à la performance des programmes budgétaires concernés
  • les documents relatifs …