PJL régulation : son examen « sans délai » demandé par six conférences à Philippe Baptiste dans un courrier

France Universités, la Cdefi, la CDEFM, la CGE, la Fesic et l’UGEI disent regretter « vivement » la non inscription du PJL relatif à la régulation du supérieur privé à l’ordre du jour du Parlement et appellent à son inscription « sans délai […] afin que puisse s’ouvrir un débat à la hauteur des enjeux, et qu’une régulation fondée sur la qualité soit enfin mise en œuvre », dans un courrier commun adressé à Philippe Baptiste, ministre de l’Esre, le 30/03/2026.

En effet, le PJL déposé par le Gouvernement au Sénat le 28/01/2026 devait être examiné à partir du 18/05. Mais il n’a pas été inscrit à l’ordre du jour du Sénat par la conférence des présidents, réunie le 25/03, indiquait le sénateur (LR) et rapporteur du texte Stéphane Piednoir à News Tank, le lendemain.

Selon les différentes…