AN : la PPL pour encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux adoptée en commission
La PPL visant à « encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural », portée par le député (Horizons) Pierre Henriet, est adoptée par la commission chargée de l’éducation à l’Assemblée nationale le 01/04/2026. Elle sera examinée en séance publique le 09/04.
Elle complète le code...

