AN : la PPL pour encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux adoptée en commission

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°436171 - Publié le
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P. Henriet, député (Horizons), en commission à l’Assemblée nationale le 01/04/2026 - ©  Assemblée nationale

La PPL visant à « encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural », portée par le député (Horizons) Pierre Henriet, est adoptée par la commission chargée de l’éducation à l’Assemblée nationale le 01/04/2026. Elle sera examinée en séance publique le 09/04.

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P. Henriet, député (Horizons), en commission à l’Assemblée nationale le 01/04/2026 - ©  Assemblée nationale

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