Parlement : 11 textes déposés, 3 adoptés, 1 rejeté ; le suivi des propositions de loi depuis janvier 2026

11 propositions de loi liées à l’enseignement scolaire ont été déposées à l’Assemblée nationale (6) ou au Sénat (5) depuis le début de l’année 2026. Elles traitent notamment de la carte scolaire, la mixité sociale, des violences scolaires ou l’activité physique.

Un seul de ces textes a été adopté : la PPL pour renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté, déposé par le député Christophe Blanchet (Les Démocrates), et adoptée en première lecture le 26/03/2026 lors de la niche parlementaire de son groupe.

Par ailleurs, quatre propositions de loi déposées précédemment ont été examinées lors de cette période.
• La PPL pour « expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école » de la députée Olivia Grégoire…