Parlement : 11 textes déposés, 3 adoptés, 1 rejeté ; le suivi des propositions de loi depuis janvier 2026
11 propositions de loi liées à l’enseignement scolaire ont été déposées à l’Assemblée nationale (6) ou au Sénat (5) depuis le début de l’année 2026. Elles traitent notamment de la carte scolaire, la mixité sociale, des violences scolaires ou l’activité physique.
Un seul de ces textes a été adopté : la PPL pour renforcer l’enseignement à la...

