Régulation du supérieur privé : le projet de loi pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat

Le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé n’a pas été inscrit à l’ordre du jour du Sénat par la conférence des présidents, réunie le 25/03/2026, indique le sénateur (Les Républicains) Stéphane Piednoir à News Tank, le 26/03. Depuis le 10/02, il est rapporteur du PJL pour la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat.

Le PJL a été déposé par le Gouvernement au Sénat le 28/01/2026 et devait être examiné à partir du 18/05. Selon les mots du ministre des relations avec le Parlement, c’est du côté de l’Assemblée nationale que l’agenda bloque, indique Stéphane Piednoir.

Il annonce néanmoins un rendez-vous la semaine du 30/03 avec le cabinet du Premier ministre afin d’inscrire ce projet de loi à l’agenda.

Le rapporteur dit…