Renforcement et actualisation de l’API de vérification de la scolarisation des élèves (JO)

Le périmètre du traitement « API Nationale Générique de la Scolarité », permettant à des administrations de vérifier la scolarisation des enfants, est modifié par un arrêté du 20/02/2026 publié au Journal officiel du 20/03.

Le texte maintient la finalité du dispositif, créé par un arrêté du 27/09/2024 : permettre à une administration, une collectivité territoriale ou un organisme d’intérêt général, saisi d’une démarche concernant un élève ou son responsable légal, de s’assurer que l’enfant est bien scolarisé dans un établissement ou inscrit au Cned.

L’arrêté actualise en revanche les modalités du traitement, en précisant et en élargissant les données pouvant être transmises par les services du MEN, notamment « les informations relatives à la situation de l’élève au regard des bourses…