Renforcement et actualisation de l’API de vérification de la scolarisation des élèves (JO)
Le périmètre du traitement « API Nationale Générique de la Scolarité », permettant à des administrations de vérifier la scolarisation des enfants, est modifié par un arrêté du 20/02/2026 publié au Journal officiel du 20/03.
Le texte maintient la finalité du dispositif, créé par un arrêté du 27/09/2024 : permettre à une administration, une...

