Nouvelle organisation territoriale : Le Sénat adopte le projet de loi

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°43362 - Publié le
©  CC/Richard Ying et Tangui Morlier
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Le Sénat a adopté en deuxième lecture, le projet de loi portant "nouvelle organisation territoriale de la République" par 191 voix pour et 35 contre le 02/06/2015. Le Sénat a transmis à l'Assemblée nationale ce jour. Après cinq jours et plus de 40 heures de débat, le Sénat a examiné 741 amendements et 141 ont été adoptés. La petite loi prévoit...

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