Nouvelle organisation territoriale : Le Sénat adopte le projet de loi

Le Sénat a adopté en deuxième lecture, le projet de loi portant « nouvelle organisation territoriale de la République » par 191 voix pour et 35 contre le 02/06/2015. Le Sénat a transmis à l’Assemblée nationale ce jour. Après cinq jours et plus de 40 heures de débat, le Sénat a examiné 741 amendements et 141 ont été adoptés. La petite loi prévoit que « les conseils régionaux sont consultés sur les aspects de la carte des formations supérieures et de la recherche concernant le territoire régional et peuvent formuler toute proposition. Les établissements concernés et le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche sont également consultés ».

Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le président de la République, après la loi…