Assemblée nationale : proposition de loi LR de Patrick Hetzel pour supprimer la franchise universitaire

Les députés Les Républicains Anne-Laure Blin (Meurthe-et-Moselle) et Patrick Hetzel (Bas-Rhin) souhaitent supprimer la franchise universitaire, dans une proposition de loi « visant à assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur », rendue publique le 06/03/2026. Le texte a été déposé le 27/03 à l’Assemblée nationale.

« Les établissements d’enseignement supérieur et les campus universitaires connaissent de plus en plus des blocages, des occupations illicites occasionnant très souvent d’importantes dégradations ainsi que des problèmes de sécurité liés au développement de la violence », écrivent les députés, dans l’exposé des motifs.

« À l’origine de ces manifestations de violence, une poignée d’étudiants militants ou de personnes totalement…