Assemblée nationale : proposition de loi LR de Patrick Hetzel pour supprimer la franchise universitaire

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°433302 - Publié le - Mis à jour le 30/03/2026 à 11:24
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Les députés Les Républicains Anne-Laure Blin (Meurthe-et-Moselle) et Patrick Hetzel (Bas-Rhin) souhaitent supprimer la franchise universitaire, dans une proposition de loi « visant à assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur », rendue publique le 06/03/2026. Le texte a été déposé le 27/03 ...

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