Assemblée nationale : proposition de loi LR de Patrick Hetzel pour supprimer la franchise universitaire
Les députés Les Républicains Anne-Laure Blin (Meurthe-et-Moselle) et Patrick Hetzel (Bas-Rhin) souhaitent supprimer la franchise universitaire, dans une proposition de loi « visant à assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur », rendue publique le 06/03/2026. Le texte a été déposé le 27/03 ...

