La LFI 2026 promulguée, réserve du Conseil constitutionnel sur les APL des étudiants extra-communautaires
Le texte définitif de la LFI 2026 est publié au Journal officiel du 20/02/2026, après avis du Conseil constitutionnel le 19/02. Il avait été saisi à quatre reprises par les députés du groupe RN, ceux du groupe Socialistes et apparentés, ceux des groupes LFI-NFP, GDR et Écologiste et social, ainsi que par le Premier ministre.
Le Conseil...

