Un décret modifiant la procédure disciplinaire dans les établissements d’ESR agricole public publié au JO

Un décret relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire est publié au JO du 12/02/2026.

Il fait suite à la loi du 24/03/2025 portant sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, dans son article 10, dont l’objet est une « modification du régime des règles relatives aux procédures disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur agricole, en s’inspirant de celles prévues pour les établissements de l’enseignement supérieur ».

En particulier, « le directeur général ou le directeur de l’établissement exerce les compétences attribuées au…