Un décret modifiant la procédure disciplinaire dans les établissements d’ESR agricole public publié au JO
Un décret relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire est publié au JO du 12/02/2026.
Il fait suite à la loi du 24/03/2025 portant sur la...

