La PPL de Y. Chantrel pour mieux encadrer le supérieur privé à but lucratif adoptée au Sénat
La proposition de loi « visant à protéger les étudiants face aux pratiques commerciales abusives des établissements d'enseignement supérieur privé », déposée par le socialiste Yan Chantrel le 14/05/2025, est adoptée au Sénat en séance publique le 11/02/2026. Elle avait été adoptée par la commission de la culture, de l’éducation, de la...

