PJL régulation du supérieur privé : le sénateur Stéphane Piednoir (LR) nommé rapporteur

Stéphane Piednoir, sénateur LR du Maine-et-Loire, est désigné rapporteur du projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé, par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat le 10/02/2026, annonce-t-il sur LinkedIn le même jour. Le PJL a été déposé par le Gouvernement au Sénat le 28/01/2026 et devrait être examiné à partir du 13/04.

Stéphane Piednoir est aussi l’auteur d’une proposition de loi visant une meilleure régulation de l’accès à l’enseignement supérieur, déposée le 30/06/2025. Celle-ci n’a toutefois pas été inscrite à l’agenda des discussions.

C’est une autre proposition de loi, déposée par le groupe socialiste, et « visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger…