Le projet de loi de régulation du supérieur privé déposé au Sénat ; possible examen fin mars
Le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé a été déposé sur le Bureau du Sénat le 28/01/2026, et le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour son examen, selon les informations parues au Journal officiel du 29/01.
Selon les informations de News Tank, le ministère espère un examen fin mars, après la...

