PPL Vannier-Spillebout sur les violences scolaires : un conseil académique de l’enseignement privé
Les députés Violette Spillebout (EPR) et Paul Vannier (LFI) présentent leur proposition de loi visant à prévenir et à lutter contre les violences en milieu scolaire, le 28/01/2026. Le texte, qui comporte 11 articles, reprend les 23 recommandations d’ordre législatif formulées dans le rapport de la commission d’enquête sur les violences...

