Hcéres : la suppression prévue dans le projet de loi simplification retirée en commission mixte paritaire
La suppression du Hcéres prévue par le projet de loi de simplification de la vie économique est retirée du texte validé par la commission mixte paritaire réunie le 20/01/2026, selon les informations de News Tank.
Ce projet de loi, qui avait été déposé en avril 2024 par Bruno Le Maire, alors ministre de l’économie et des finances, avait...

