Immobilier de l’État : une proposition de loi créant une foncière adoptée en commission de l’AN

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°426362 - Publié le

La proposition de loi « visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État », déposée par le député EPR Thomas Cazenave et cosignée par 153 députés de plusieurs groupes, est adoptée en commission des finances de l’Assemblée nationale, le 14/01/2026.

Alors que le patrimoine immobilier de l’État représente 96 millions de mètres...


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