Les propositions de lois sur l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation depuis janvier 2026
News Tank recense les propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat, ayant un lien avec l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, et propose un suivi de leur parcours législatif : désignation de rapporteurs, examen dans les deux chambres, adoption, etc.
Ce travail, débuté en janvier 2026, comprend également les...

