Requalification des stages en CDI s’ils durent plus de six mois dans le même lieu et sur la même année

Un stagiaire peut obtenir la requalification de ses conventions de stage en contrat de travail si ses stages durent plus de six mois dans le même organisme et sur une même année d’enseignement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/01/2026.

Un stagiaire avait effectué trois stages du 01/09 au 31/12/2014, puis du 02/01 au 30/06/2015 et enfin du 01/08/2015 au 31/01/2016. Il a saisi le CPH (conseil des Prud’hommes) afin d’obtenir la requalification de ses stages en contrat de travail.

La Cour d’appel a rejeté sa demande, constatant qu’aucun des stages n’avait excédé une durée de six mois. Ils correspondaient chacun à une année d’enseignement auprès d’établissements différents. La Cour a donc jugé que les trois conventions de stage étaient conformes.

Mais la Cour de cassation censure…