Les universités tenues d’organiser des sessions de rattrapage, même en cas de contrôle continu

L’instauration du contrôle continu intégral permet de supprimer la session de juin, mais laisse intacte l’obligation d’organiser celle de septembre, avait indiqué le tribunal administratif de Strasbourg dans un jugement de janvier 2014. « Saisie en appel, la Cour administrative d’Appel de Nancy vient de confirmer les termes de ce jugement dans un arrêt du 07/05/2015 (…). Elle relève à son tour que l’arrêté du 01/08/2011 relatif à la licence impose l’organisation d’une session de rattrapage et que cette obligation existe même si l’université a opté pour un contrôle continu et régulier des aptitudes et connaissances et n’a donc pas organisé de session en juin », explique André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de l’analyse de l’actualité juridique au sein de News…