MEN et Mesre : arrêté relatif à la gestion et au contrôle budgétaire

Un arrêté relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative, en date du 16/12/2025, est publié au Journal officiel du 24/12. Il entre en vigueur au 01/01/2026.

Cet arrêté définit pour chaque ministère le contenu et les délais de transmission du document de programmation initiale, du document prévisionnel de gestion des emplois et crédits de personnel, des budgets opérationnels de programme et des comptes rendus de gestion transmis au contrôleur budgétaire, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux taux prévus par le décret.

Il fixe également les montants à partir desquels les décisions…