AESH : la PPL pour créer un corps de fonctionnaires adoptée en commission au Sénat malgré des « réserves »
La proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires d’État de catégorie B pour les AESH et à prévoir dans leur statut un temps de travail effectif inférieur à la durée réglementaire du travail (1 607 heures/an) est adoptée par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat le 17/12/2025.
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