Parlement : suivi des propositions de loi déposées ou examinées depuis septembre 2025
12 propositions de loi liées à l’enseignement scolaire ont été déposées à l’Assemblée nationale (11) ou au Sénat (1) depuis la rentrée scolaire 2025. Elles traitent notamment de la carte scolaire, l’école inclusive, l’intelligence artificielle ou encore de santé mentale.
Par ailleurs, deux propositions de loi déposées précédemment ont ét...

