Enseignement agricole : conseil de discipline obligatoire lorsqu’un élève est en possession d’une arme
La saisine du conseil de discipline par le chef d’établissement est obligatoire lorsqu’un élève introduit une arme, dans un établissement relevant du ministère chargé d’agriculture, ou porte une arme sur lui, ou lorsqu’un membre du personnel de l’établissement ou un élève est victime de violence physique, indique un décret du 11/12/2025, publi...

