Enseignement agricole : conseil de discipline obligatoire lorsqu’un élève est en possession d’une arme

La saisine du conseil de discipline par le chef d’établissement est obligatoire lorsqu’un élève introduit une arme, dans un établissement relevant du ministère chargé d’agriculture, ou porte une arme sur lui, ou lorsqu’un membre du personnel de l’établissement ou un élève est victime de violence physique, indique un décret du 11/12/2025, publié au Journal officiel du 14/12.

Un second degré, du même jour et publié au même Journal officiel, précise que « lorsque l’autorité compétente engage une procédure disciplinaire, elle informe l’élève qu’il dispose du droit de garder le silence pour l’ensemble de la procédure disciplinaire ».

Ces mesures font écho à celles déjà mises en place dans les établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et du…