Projet de loi dialogue social : le gouvernement ouvre la prime d’activité aux étudiants et apprentis

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°42336 - Publié le
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« Lorsque leurs revenus dépassent, pendant au moins trois mois d’affilée, un seuil fixé à 0,78 fois le SMIC net, il est proposé qu’étudiants et apprentis puissent bénéficier (en propre et de manière autonome) de la prime d’activité », indique un amendement gouvernemental présenté le 19/05/2015 et adopté lors de l’examen du texte par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale les 19 et 20/05/2015.

« Certains élèves, étudiants et apprentis ont une rémunération proche d’un temps plein et sont à ce titre davantage des travailleurs qui par ailleurs poursuivent des études que des personnes en formation initiale, ce qui justifie de leur ouvrir l’accès à la prime d’activité. Il s’agit par exemple de salariés qui suivent une formation diplômante par cours du soir ou par…

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