Part collective du pass Culture : répartition des crédits et délais d’utilisation modifiés par décret
Les crédits inscrits en loi de finances au titre de la part collective du “pass Culture” ne sont plus fixés, pour chaque établissement, au prorata du nombre d’élèves scolarisés dans chaque niveau d’enseignement concerné, selon un décret daté du 10/12/2025, paru au JO du 12/12.
Cette disposition, qui figurait dans le décret du 06/11/2021 relatif...

