Simplification de la recherche : licence collective étendue pour l’utilisation d’images en science ouverte

Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace annonce la mise en œuvre de la licence collective étendue pour l’utilisation d’images dans les publications en accès ouvert, prévue par l’article 28 de la loi de programmation de la recherche, le 02/12/2025.

Celle-ci facilite l’utilisation d’images et « permet d’économiser plus de 50 000 transactions juridiques et budgétaires chaque année, tout en garantissant le respect des droits des créateurs d’images », selon le ministère.

Auparavant, les chercheurs ou leurs éditeurs devaient réaliser les démarches d’identification des ayants droit et les demandes d’autorisation, de contractualisation et de paiement image par image. Désormais, le ministère assure un paiement forfaitaire aux ayants droit.

« Cette avancée, issue…