Doctorat : une proposition de loi pour sa reconnaissance dans l’emploi et les concours par P. Ouzoulias

Le sénateur Pierre Ouzoulias (Communiste, républicain citoyen et écologiste - Kanaky, Hauts-de-Seine) et 17 autres sénateurs sont les auteurs d’une proposition de loi « visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l’emploi et dans les concours de la fonction publique », apprend News Tank le 03/12/2025.

Enregistré à la présidence du Sénat le 26/11/2025, le texte est envoyé à la commission des affaires sociales, « sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement ».

« Il devient impératif de procéder à une réforme structurelle, destinée à assurer aux docteurs une juste reconnaissance de leur qualification et de leur rôle dans les secteurs public et privé », indique la proposition de loi.

Le texte propose notamment …