Transfert de la recherche : une consultation du Mesre sur des modèles de contrat de PI

Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace a lancé, en octobre 2025, « une consultation large sur un projet de modèle de contrat de collaboration, l’un avec copropriété des résultats, l’autre avec cession automatique », indique le ministre Philippe Baptiste, lors des Assises nationales de la recherche partenariale, le 02/12/2025.

Cette consultation fait suite à une « mission flash » sur la recherche public-privé, menée par Nathalie Drach-Temam, présidente de Sorbonne Université et d’Udice, et Patrice Caine, président de l’ANRT, dont l’une des recommandations, dévoilées en juillet 2025, portait sur la simplification de la contractualisation en matière de PI (propriété intellectuelle).

« Nous avons reçu à ce jour une trentaine de contributions émanant…