Transfert de la recherche : une consultation du Mesre sur des modèles de contrat de PI
Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace a lancé, en octobre 2025, « une consultation large sur un projet de modèle de contrat de collaboration, l’un avec copropriété des résultats, l’autre avec cession automatique », indique le ministre Philippe Baptiste, lors des Assises nationales de la recherche partenariale...

