Protection sociale complémentaire : report de l’entrée en vigueur possible jusqu’au 01/12/2026 dans l’ESR

La « date d’entrée en vigueur des contrats collectifs PSC (Protection sociale complémentaire) en santé et en prévoyance peut être reportée par les établissements entre le 01/06 et le 01/12/2026 », annonce la DGRH dans un courrier envoyé aux organisations syndicales le 28/11/2025.

Une décision prise « en application du principe d’autonomie des établissements de l’ESR et en fonction de la situation financière », d’après la lettre, dont News Tank a obtenu copie.

Le nouveau régime de PSC concerne les personnels (actifs ou retraités) des ministères de l’éducation nationale, de l’Esre, du sport et de leurs opérateurs, ainsi que leurs ayant-droits. Le groupement MGEN - CNP Assurances est titulaire du marché.

D’après l’accord du 08/04/2024 signé par les trois ministères, l’entrée en vigueur du…