Apprentissage : proratisation des aides aux employeurs pour les contrats rompus ou de moins d’un an

Les modalités de versement de l’aide unique aux employeurs d’apprentis ainsi que de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis sont modifiées par un décret du 31/10/2025, publié au Journal officiel du 03/11.

Le texte prévoit que pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l’objet d’une rupture anticipée avant la date anniversaire du contrat, le montant de l’aide est calculé au prorata temporis du nombre de jours effectués dans le cadre du contrat d’apprentissage.

Le présent décret s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 01/11/2025, ainsi qu’aux contrats en cours à cette date. Pour les contrats en cours au 01/11, la proratisation n’est pas appliquée au premier mois du contrat.

Depuis le 24/02/2025, le montant de l’aide…