Personnels de l’enseignement supérieur : mises à jour de procédures de gestion (décret)

Un décret du 12/05/2015 paru au Journal officiel du 14/05/2015 adapte et met à jour diverses dispositions relatives à la gestion des personnels. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication, mais « des mesures transitoires sont prévues pour les procédures de recrutement en cours à cette même date », indique le décret.

Ces adaptations et mises à jour prennent en compte « la nouvelle organisation des universités et des autres établissements d’enseignement supérieur prévue par la loi du 22/07/2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui substitue les conseils académiques aux conseils scientifiques et aux conseils des études et de la vie universitaire ».

• Les limites d’âge applicables aux agents temporaires vacataires sont modifiées
• S’agissant des doctorants…