Antilles : le projet de loi à nouveau examiné à l’Assemblée nationale le 13/05/2015

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°41352 - Publié le
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La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale procédera à l’examen en nouvelle lecture, du projet de loi, portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles le 13/05/2015. Pour mémoire, la commission mixte paritaire, réunie le 11/03/2015, n’avait pas réussi à trouver un accord sur le texte alors que l’Assemblée nationale avait adopté le projet de loi le 19/02/2015 en séance publique et en première lecture.

Deux amendements gouvernementaux 

  • Deux amendements gouvernementaux de « dernière minute » selon Patrick Hetzel, député (UMP) du Bas-Rhin avait conduit à l’échec de la CMP (commission mixte paritaire). Selon lui, le gouvernement a fait « passer un amendement [à travers le député Victorin Lurel, député de…
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