Taxe d’apprentissage : composition du dossier de demande d’habilitation en qualité d’Octa (arrêté)
Définir la composition du dossier de demande d'habilitation en qualité d'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (Octa). C'est ce que prévoit un arrêté du 23/04/2015, publié au Journal officiel du 06/05/2015. Par ailleurs, le texte précise les clauses obligatoires devant figurer dans la convention entre chambres consulaires régionales...

