Contrôle du privé hors contrat : création du traitement de données à caractère personnel Métaphor

Le traitement de données à caractère personnel dénommé « Métaphor » est créé sous la responsabilité du ministre chargé de l’éducation nationale, indique un arrêté du 25/07/2025 publié au Journal officiel du 06/09/2025. Il a pour finalité de faciliter le contrôle de l’État sur les EPHC (établissements privés hors contrat).

« Il a pour objet de mettre à la disposition des services académiques une base de données centralisant :
• les informations relatives aux déclarations d’ouverture et de changement des EPHC ;
• les listes de personnels enseignants et de personnels non enseignants exerçant dans les EPHC ;
• les informations relatives aux contrôles exercés par les services académiques qui figurent notamment dans les rapports d’inspection. »

« Le traitement permet également d’assurer un suivi…