Régulation du supérieur privé : la PPL du sénateur socialiste Yan Chantrel mise en ligne

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°409903 - Publié le
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La proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants, déposée le 14/05/2025 par Yan Chantrel, sénateur socialiste, est mise en ligne sur le site du Sénat, le 25/08/2025.

Elle se veut « une première étape visant à [encadrer] strictement la relation contractuelle...

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