Régulation du supérieur privé : la PPL du sénateur socialiste Yan Chantrel mise en ligne
La proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants, déposée le 14/05/2025 par Yan Chantrel, sénateur socialiste, est mise en ligne sur le site du Sénat, le 25/08/2025.
Elle se veut « une première étape visant à [encadrer] strictement la relation contractuelle...

