AEFE : l’arrêté précisant la procédure d’homologation des établissements publié au JO

La procédure d’homologation des établissements d’enseignement français à l’étranger, son calendrier et le détail des pièces justificatives à fournir sont précisés par un arrêté du 25/08/2025, publié au Journal officiel du 28/08.

Ce texte, présenté en conseil des ministres du 02/07, entre en vigueur le 01/09/2025. Il complète le décret du 02/07 qui définit notamment les sept critères d’homologation pour les établissements et les modalités de contrôle.

La procédure d’homologation « est dématérialisée par l’intermédiaire d’un téléservice national dénommé “plateforme d’homologation des établissements d’enseignement français à l’étranger”, placé sous la responsabilité du ministre chargé de l’éducation ».

« Seuls les établissements d’enseignement ouverts et accueillant des élèves pour le cycle ou…