Comité de sélection : le référent déontologue peut donner suite à une contestation d’un agent extérieur

« Dès lors qu’une contestation portant sur l’impartialité d’un comité de sélection met en cause l’existence d’éventuels conflits d’intérêts parmi certains de ses membres et que l’agent extérieur à l’établissement dont la candidature a été écartée doit être considéré comme une personne intéressée, la compétence du référent déontologue peut » se prononcer, indique un avis du collège de déontologie de l’ESR du 01/07/2025 paru au BO du 21/08.

Cet avis fait suite à des échanges dans le cadre du séminaire annuel des référents déontologues de l’ESR organisé le 20/06/2025 sur la question de l’impartialité des membres des comités de sélection des enseignants-chercheurs, et qui ont fait apparaître une interrogation quant à l’étendue de la compétence du référent déontologue pour se prononcer sur une…