Modalités de contrôle budgétaire : Cned, CIEP, Céreq, Onisep et réseau Canopé (arrêté)

Les modalités de contrôle budgétaires du Cned, du CIEP, de l’Onisep, du Cned et du réseau Canopé sont détaillées dans un arrêté du 24/04/2015, publié au Journal officiel le 02/05/2015. Il fixe les missions du contrôleur budgétaire, qui « établit un programme de contrôle a posteriori en fonction des risques identifiés qui peuvent porter sur la qualité de la comptabilité budgétaire tenue ou le caractère soutenable de la prévision budgétaire et de son exécution. »

• Le contrôleur budgétaire peut assister, avec voix consultative, aux séances de l’organe délibérant, des comités et commissions que celui-ci met en place ainsi que, le cas échéant, aux assemblées générales.
  
  
• Il est destinataire, dans les mêmes conditions que les membres de ces instances des documents qui leur sont communiqués…