Modalités de contrôle budgétaire : Cned, CIEP, Céreq, Onisep et réseau Canopé (arrêté)
Les modalités de contrôle budgétaires du Cned, du CIEP, de l'Onisep, du Cned et du réseau Canopé sont détaillées dans un arrêté du 24/04/2015, publié au Journal officiel le 02/05/2015. Il fixe les missions du contrôleur budgétaire, qui "établit un programme de contrôle a posteriori en fonction des risques identifiés qui peuvent porter sur la...

