Apprentissage : rejet par le Conseil d’État de la requête de la Fnep contre la contribution des employeurs

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°408369 - Publié le

La requête de la Fnep demandant de suspendre l’exécution du décret du 27/06/2025 introduisant notamment une participation obligatoire de 750 € de l’employeur pour chaque contrat d’apprentissage visant une certification de niveau 6 ou supérieur, est rejetée par le Conseil d’État dans une décision du juge des référés du 04/08/2025.

Pour justifier...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants