Cneser disciplinaire : une indemnité pour les membres de 150 à 850 € par séance ou dossier

L’indemnité pour les membres de la juridiction disciplinaire du Cneser (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche), créée en 2021, est revalorisée par un décret du 08/08/2025, publié au Journal officiel du 09/08.

Le texte prévoit la création d’une indemnité pour les membres de la commission d’instruction et supprime l’indemnité prévue pour les membres étudiants.

Cela fait suite à la modification en 2023 des règles de composition et de fonctionnement de formation du Cneser statuant en matière disciplinaire, qui supprime le caractère juridictionnel des sections disciplinaires compétentes à l’égard des usagers.

Le décret fixe des montants différenciés pour tenir compte de la fonction exercée par les membres de cette juridiction. Ainsi, elle est de :
• 850 € par séance de…