Le PJL régulation présenté en conseil des ministres ; la partie sur les grands établissements supprimée
Le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé est présenté par Élisabeth Borne, ministre de l’ENESR, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l’ESR lors du dernier conseil des ministres avant les congés d’été, le 30/07/2025. Il comporte plusieurs modifications par rapport à la version présentée au Cneser, le 08/07...

