Parlement : 29 propositions de loi sur l’enseignement scolaire depuis janvier 2025, aucune adoptée
29 propositions de loi liées à l’enseignement scolaire ont été déposées à l’Assemblée nationale (21) ou au Sénat (8) depuis le début de l’année 2025. Elles traitent notamment de la formation des enseignants, l’école inclusive, le contrôle des établissements privés sous contrat…
Parmi ces textes, un seul a été discuté et adopté en séance publique...

