Parlement : 29 propositions de loi sur l’enseignement scolaire depuis janvier 2025, aucune adoptée

29 propositions de loi liées à l’enseignement scolaire ont été déposées à l’Assemblée nationale (21) ou au Sénat (8) depuis le début de l’année 2025. Elles traitent notamment de la formation des enseignants, l’école inclusive, le contrôle des établissements privés sous contrat…

Parmi ces textes, un seul a été discuté et adopté en séance publique au Sénat : la PPL du sénateur (Union centriste) Laurent Lafon pour « protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent ». Elle a été transmise à l’Assemblée nationale le 06/03/2025 mais n’y a pas été examinée.

Un texte a été retiré : celui du député RN Julien Odoul qui proposait « d’interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et…