Déontologie : « éventuel conflit d’intérêts » pour un élu au CA d’une université et d’un CFA

« Si aucune disposition législative ou règlementaire n’interdit à un agent de l’université, membre du conseil d’administration de cette université, de siéger au sein des organes de direction d’un centre de formation d’apprentis en application des statuts de celui-ci, les intérêts d’un tel organisme de droit privé ne sont pas nécessairement convergents avec ceux de l’université », déclare le Collège de déontologie de l’ESR, dans un avis publié au BO de l’ESR le 17/07/2025.

Celui-ci avait été saisi le 28/03 par le référent déontologie d’une université sur une demande relative au cumul, par des agents de cet établissement, de fonctions dans une université et au sein du conseil d’administration d’un CFA, relié à l’université par les statuts de celui-ci et par deux conventions.

« Dans…