Commission de la recherche du conseil académique : les internes en médecine peuvent-ils voter ?

Les internes en médecine ou en pharmacie sont-ils des « doctorants » et à ce titre peuvent-ils être électeurs et éligibles à la commission de la recherche du conseil académique ? Sur ce point, deux thèses contradictoires s’affrontent au sein des juridictions administratives, la dernière en date émanant de la Cour administrative d’appel de Douai dans un arrêt du 14/04/2015. « Seul le Conseil d’Etat sera en mesure de les départager (…). D’ici là, les candidats potentiels, comme les universités qui organisent les élections, auront à vivre dans une incertitude juridique certaine », estime André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de l’analyse de l’actualité juridique au sein de News Tank Education, le 29/04/2015.

Sur la question des recours contre les résultats d’un…