PJL régulation : « Davantage de libertés pour ceux qui sont contrôlés » (Philippe Baptiste au Cneser)
« Le projet de loi permettra d’appliquer un principe simple : davantage de libertés pour ceux qui sont contrôlés, davantage de contrôles pour ceux qui veulent être reconnus », déclare Philippe Baptiste, ministre chargé de l’ESR, aux membres du Cneser, le 08/07/2025, lors de la présentation du projet de loi modernisation et régulation de...

