Régulation : A. Saint-Martin (LFI) dépose une PPL qui « s’oppose radicalement » à celle du MESR

Une proposition de loi « visant à lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif » est déposée par Arnaud Saint-Martin, député LFI, le 07/07/2025. Elle a comme objectif de « lutter contre les arnaques au diplôme et à la formation, et à préserver, in fine, le modèle de l’université publique », selon l’exposé des motifs.

Interrogé par News Tank, l’entourage du député indique que « la proposition de loi insoumise marque la frontière, dénonce l’abandon de l’ESR public par le gouvernement, et interdit le privé lucratif, tandis que Philippe Baptiste lui donne davantage de possibilités de développement ».

Structurée autour de neuf articles, cette proposition de loi prévoit notamment :
• une définition juridique de l’enseignement supérieur privé lucratif. Sont concernés les…