PJL régulation : vote négatif du Cneser, un amendement de la CFDT à l’article 2 retenu par le MESR

Le projet de loi de modernisation et régulation du supérieur privé obtient un avis négatif du Cneser avec 36 voix contre, 5 voix pour, 7 abstentions et 3 NPPV. Il avait déjà reçu un vote négatif du CSE le 03/07. Toutefois, le titre II portant sur la régulation a obtenu un avis positif.

Le Cneser s’est également prononcé sur les huit amendements déposés par la CFDT. Ceux-ci portent sur l’article 2 du PJL qui prévoit la prorogation de cinq ans de la durée d’expérimentation prévue par la loi du 10/08/2018 (EPE), « permettant aux établissements de finaliser leurs projets de regroupement ».

Tous ont été adoptés par le Cneser, mais seul l’amendement numéro quatre a été retenu par le MESR. Il prévoit de supprimer la disposition permettant à des agents d’un établissement composante ou du grand…