PJL régulation : vote négatif du Cneser, un amendement de la CFDT à l’article 2 retenu par le MESR
Le projet de loi de modernisation et régulation du supérieur privé obtient un avis négatif du Cneser avec 36 voix contre, 5 voix pour, 7 abstentions et 3 NPPV. Il avait déjà reçu un vote négatif du CSE le 03/07. Toutefois, le titre II portant sur la régulation a obtenu un avis positif.
Le Cneser s’est également prononcé sur les huit amendements...

